portant fixation du prix de journée hébergement 2006 du foyer d'accueil médicalisé du centre hospitalier de ROUFFACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 01/06/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "2006" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "01/06/2006" du filtre Date de séance
portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de PFASTATT de l'Association Croix-Marine.
- Assemblée : Non défini
- Date : 01/06/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin